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Arrêté du 27 août 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2013

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 26 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme pour former des techniciens spécialisés dans les matériaux composites.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 25 septembre 2013

Source : Légifrance