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Arrêté du 27 août 2003

Article 5

Abrogé26 septembre 2013

Créé le 10 septembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 1

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 25 septembre 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.