Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 1
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 26 septembre 2013
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Création du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.