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Arrêté du 27 août 2003

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé26 septembre 2013

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 26 septembre 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 25 septembre 2013

Source : Légifrance