Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des
commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

5

5

Ingénieur de l'industrie et des mines

3

3

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

Technicien supérieur principal

2

2

Technicien supérieur

2

2

3

Technicien principal

2

2

4

4

Technicien

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 septembre 2014

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 12 septembre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des
commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

5

5

Ingénieur de l'industrie et des mines

3

3

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

Technicien supérieur principal

2

2

Technicien supérieur

2

2

3

Technicien principal

2

2

4

4

Technicien

2

2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance