Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 23 mars 2015
Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique spécial au Conseil d'État) comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).