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Arrêté du 26 août 2011

Article 1

Créé le 29 août 2011

Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 3

En vigueur du lundi 29 août 2011 au dimanche 22 mars 2015