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Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique spécial au Conseil d'État) comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

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Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 23 mars 2015

Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique spécial au Conseil d'État) comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2011 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance