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Arrêté du 26 août 2011

fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Abrogé23 mars 2015
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Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissement publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile,

Arrête :

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 23 mars 2015

Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique spécial au Conseil d'État) comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 23 mars 2015

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

J.-M. Sauvé

En vigueur du lundi 29 août 2011 au dimanche 22 mars 2015

Arrêté du 26 août 2011
Article 1
Article 2