Arrêté du 26 août 2011

Article 28

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Article 28

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 (Réglementation du bruit des installations) du présent arrêté. Sauf cas particulier justifié et faisant l'objet d'un accord du préfet, cette vérification est faite dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle. Dans le cas d'une dérogation accordée par le préfet, la conformité acoustique de l'installation doit être vérifiée au plus tard dans les 18 mois qui suivent la mise en service industrielle de l'installation.

Lorsque des mesures sont effectuées pour vérifier le respect des présentes dispositions, elles sont effectuées selon les dispositions de la norme NF 31-114 dans sa version en vigueur six mois après la publication du présent arrêté ou à défaut selon les dispositions de la norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 8 mars 2024

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Vérification du bruit des installations

Résumé. Les exploitants doivent vérifier le niveau de bruit de leurs installations dans les 12 mois suivant leur mise en service, en respectant des normes spécifiques.

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 (Réglementation du bruit des installations) du présent arrêté. Sauf cas particulier justifié et faisant l'objet d'un accord du préfet, cette vérification est faite dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle. Dans le cas d'une dérogation accordée par le préfet, la conformité acoustique de l'installation doit être vérifiée au plus tard dans les 18 mois qui suivent la mise en service industrielle de l'installation.

Lorsque des mesures sont effectuées pour vérifier le respect des présentes dispositions, elles sont effectuées selon les dispositions de la norme NF 31-114 dans sa version en vigueur six mois après la publication du présent arrêté ou à défaut selon les dispositions de la norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

En résumé. Les mesures acoustiques doivent désormais être réalisées selon la norme NF 31-114 en vigueur six mois après la publication de l'arrêté, ou à défaut selon la version de juillet 2011.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 7 mars 2024

Modifié parArrêté du 10 décembre 2021art. 14 : Modification des règles de vérification acoustique des parcs éoliens

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section I pour préciser les obligations de vérification de la conformité acoustique des installations, tout en modifiant la section II pour spécifier les normes et protocoles de mesure à utiliser.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance