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Arrêté du 25 septembre 2026

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord de lutte contre le cancer

Résumé. Le gouvernement a mis à jour et approuvé un accord pour mieux lutter contre le cancer, en faisant collaborer des hôpitaux et universités du Nord-Ouest de la France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest » en date du 19 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Approbation des modifications du Cancéropôle Nord-Ouest

Résumé. Un accord pour un groupe de lutte contre le cancer a été modifié et approuvé par le gouvernement.

Les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 2, adoptées par l'assemblée générale le 19 septembre 2025, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Accès aux modifications du Cancéropôle Nord-Ouest

Résumé. Les modifications d'un accord pour un groupement de lutte contre le cancer sont approuvées et peuvent être consultées par tous.

La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication des modifications du Cancéropôle Nord-Ouest

Résumé. Un arrêté publie les modifications d'une convention pour un groupement de lutte contre le cancer.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Coopération contre le cancer dans le Nord-Ouest

Résumé. Des hôpitaux et universités du Nord-Ouest de la France travaillent ensemble pour mieux combattre le cancer.

Fait le 25 septembre 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. MOULLET

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la recherche et de l'innovation,

J. LAGRAVE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. SAOUDI

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe