En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications du Cancéropôle Nord-Ouest
Les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 2, adoptées par l'assemblée générale le 19 septembre 2025, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
1 version