Arrêté du 25 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Accès aux modifications du Cancéropôle Nord-Ouest

Résumé. Les modifications d'un accord pour un groupement de lutte contre le cancer sont approuvées et peuvent être consultées par tous.

La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance