Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 janvier 2016
Résumé Un arrêté de 2016 est maintenant annulé.
L'arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce est abrogé.
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