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Arrêté du 28 janvier 2016

fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce

Abrogé30 septembre 2024
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et R. 314-50 (Rapport d'activité pour les établissements sociaux),

Arrête :

Abrogé30 septembre 2024

Créé le 20 février 2016 · Abrogé le 30 septembre 2024

Pour les centres d'action médico-sociale précoce, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé30 septembre 2024

Créé le 20 février 2016 · Abrogé le 30 septembre 2024

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 septembre 2024

Annexe

Abrogé30 septembre 2024

Annexe

Abrogé30 septembre 2024

Fait le 28 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur du samedi 20 février 2016 au dimanche 29 septembre 2024

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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