Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2024

Créé le 20 février 2016 · Abrogé le 30 septembre 2024

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 février 2016 au dimanche 29 septembre 2024

Source : Légifrance