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Arrêté du 25 septembre 2024

fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce

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Nouveau modèle de rapport pour les CAMSP

Résumé. Les centres d'action médico-sociale précoce doivent suivre un modèle spécifique pour leurs rapports d'activité, à partir de l'année 2023.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et R. 314- 50,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Conformité du rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce

Résumé. Les centres d'action médico-sociale précoce doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité.

Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quand le rapport de l'année 2023 est fait.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2023.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de rapport d'activité pour les CAMSP

Résumé. Un modèle de rapport pour les CAMSP décrit comment suivre les enfants et leurs soins.

Fait le 25 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B Dujol

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe