En vigueur depuis le 30 septembre 2024
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Conformité du rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce
Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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