Section suivante

Annexe

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et R. 314- 50,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité du rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce

Résumé Les centres d'action médico-sociale précoce doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité.

Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer quand le rapport de l'année 2023 est fait.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un ancien arrêté est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

9 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 25 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B Dujol