Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce
Résumé Les rapports des centres d'action médico-sociale précoce doivent suivre un modèle donné.
Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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