JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage et désinfection des locaux d'élevage en cas de suspicion de virus IAHP

Résumé En cas d'infection par le virus IAHP, les locaux d'élevage doivent être nettoyés et désinfectés en trois étapes sous contrôle des autorités.

Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle de la direction départementale chargée de la protection des populations dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :
1° Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;
2° Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;
3° Une étape de nettoyage et de désinfection finale.
Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 30.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle de la direction départementale chargée de la protection des populations dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :

1° Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;

2° Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;

3° Une étape de nettoyage et de désinfection finale.

Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 30.