Article 15
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Application des dispositions aux personnels navigants et techniques de l'armée de terre
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs ;
- aux contrôleurs de la circulation aérienne ;
- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ;
- aux mécaniciens d'équipage.
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