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Section 1

Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

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Article 30

Déclaration d'infection et zonage en cas de confirmation d'IAHP

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations de nettoyage et désinfection dans les établissements atteints par l'IAHP

Résumé Des opérations de nettoyage en trois étapes doivent être effectuées dans les élevages infectés par l'IAHP, sous la supervision des autorités et selon des délais précis.

Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle de la direction départementale chargée de la protection des populations dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :
1° Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;
2° Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;
3° Une étape de nettoyage et de désinfection finale.
Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 30.

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Version 1

Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle de la direction départementale chargée de la protection des populations dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :

1° Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;

2° Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;

3° Une étape de nettoyage et de désinfection finale.

Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 30.