JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du mélange des appelants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé On ne peut pas mélanger les appelants de différents endroits et ils ne doivent pas se toucher sur le site de chasse.

1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.
2° Lors de l'utilisation des appelants :

- sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;
- seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.


Historique des versions

Version 1

1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.

2° Lors de l'utilisation des appelants :

- sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;

- seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.