Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Le chef de la mission de l'adoption internationale doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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