Arrêté du 25 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Publication et exécution de l’arrêté

Résumé. Le chef de l'adoption internationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance