Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des procédures d'adoption internationale de mineurs maliens par des résidents français
Résumé Les adoptions d'enfants maliens par des français sont arrêtées.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.
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