Arrêté du 25 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Suspension des procédures d'adoption internationale du Mali vers la France

Résumé. Les adoptions d'enfants du Mali par des Français sont suspendues.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance