Arrêté du 25 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d'adoption internationale de mineurs maliens par des résidents français), cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Dérogation à la mesure de suspension pour certaines procédures d'apparentement

Résumé. Certaines procédures déjà faites par le ministère ne sont pas suspendues.

Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d'adoption internationale de mineurs maliens par des résidents français), cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

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Source : Légifrance