Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du vote électronique en cas d'utilisation conjointe avec le vote par correspondance
Résumé Si un électeur vote par internet et par courrier, seul le vote internet est compté et les résultats doivent être affichés et enregistrés en toute sécurité.
Conformément à l'article 23 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, un dispositif technique permet la validation du seul vote électronique, en cas d'utilisation conjointe par un même électeur, au titre de la même qualité, du vote électronique et du vote par correspondance.
Les décomptes des voix doivent apparaître à l'écran et doivent faire l'objet d'une édition sécurisée.
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