JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité et procédure de descellement des urnes électroniques

Résumé Deux personnes doivent utiliser des clés pour ouvrir l'urne électronique, et ces clés sont bien gardées jusqu'à la fin du vote.

Le descellement et le dépouillement de l'urne électronique n'est possible que par l'activation conjointe de deux des quatre clés de scellement et descellement. Chacune de ces quatre clés est confiée préalablement au scrutin à quatre des membres de la commission d'organisation des élections, selon leur fonction au sein du bureau de vote, dont son président. Chaque commission d'organisation des élections garantit la conservation, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des clés de scellement et descellement pendant toute la durée du scrutin, et ce jusqu'au dépouillement. Préalablement au dépouillement, l'intégrité du fichier dénommé « contenu de l'urne électronique » est constatée publiquement.


Historique des versions

Version 1

Le descellement et le dépouillement de l'urne électronique n'est possible que par l'activation conjointe de deux des quatre clés de scellement et descellement. Chacune de ces quatre clés est confiée préalablement au scrutin à quatre des membres de la commission d'organisation des élections, selon leur fonction au sein du bureau de vote, dont son président. Chaque commission d'organisation des élections garantit la conservation, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des clés de scellement et descellement pendant toute la durée du scrutin, et ce jusqu'au dépouillement. Préalablement au dépouillement, l'intégrité du fichier dénommé « contenu de l'urne électronique » est constatée publiquement.