Arrêté du 25 septembre 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à la rentrée de l'année 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Source : Légifrance