Arrêté du 25 septembre 2021

Article 1

Créé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de capacité en droit

Résumé. Un diplôme de niveau 4 en droit permet de continuer en licence de droit.

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021