Arrêté du 25 septembre 2021

Article 2

Créé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités des études pour le certificat de capacité en droit

Résumé. Pour obtenir le certificat de capacité en droit, tu peux suivre des études d'un à deux ans, et tu dois avoir au moins 17 ans.

Les études en vue du certificat de capacité en droit sont proposées en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.
Elles peuvent se dérouler en un an ou deux ans et sont organisées en unités d'enseignement et en semestres.
Sauf dérogation accordée par le chef d'établissement, les candidats doivent être âgés au moins de dix-sept ans au 31 décembre de l'année de leur première inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021