Créé le 27 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inscription en première et deuxième année de licence mention droit
Résumé. Avec un certificat de capacité en droit, tu peux t'inscrire en première année de licence avec une moyenne de 10 et en deuxième année avec une moyenne de 15.
Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.
L'étudiant peut valider certaines unités d'enseignement dans le cadre de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.