Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liens d'accès aux formulaires
Résumé. Les formulaires administratifs sont désormais accessibles via des liens spécifiques sur le site Legifrance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 2