Arrêté du 25 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification des liens d'accès aux formulaires) qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification des liens d'accès aux formulaires) qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance