Arrêté du 31 mai 1995

Article 3

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Article 3

La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées entre le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis et l'entreprise.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021

La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées entre le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis et l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance