Arrêté du 25 septembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Source : Légifrance