JORF n°0231 du 3 octobre 2017

Article 9

Article 9

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er et de l'article 7 du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er et de l'article 7 du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.