Arrêté du 25 septembre 2017

Article 9

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Article 9

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'Agence de l'outre-mer) et de l'article 7 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place dans les comités jusqu'à la prochaine élection.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'Agence de l'outre-mer) et de l'article 7 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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