Arrêté du 25 septembre 2017

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

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Création d'un comité spécial pour les employés publics

Résumé. Un comité spécial est créé pour veiller sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés d'une agence publique.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés d'une agence publique.

Il est institué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans une agence publique, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, président du comité, ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires ;

- trois membres suppléants ;

Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions des articles 42 et suivants du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Article 7
Article 8