Arrêté du 25 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place jusqu'aux prochaines élections.
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Mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place dans les comités jusqu'à la prochaine élection.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'Agence de l'outre-mer) et de l'article 7 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10