Arrêté du 25 septembre 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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