ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2010

Art. 1

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Modification de la compétence territoriale pour l'examen des demandes d'asile

Résumé. Le préfet du Nord examine les demandes d'asile, sauf pour l'arrondissement de Calais où c'est le préfet du Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

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