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Arrêté du 25 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

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Mise à jour des diplômes pour l'attestation de capacité en transport

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2013 met à jour la liste des diplômes nécessaires pour obtenir une attestation de capacité en transport, avec une entrée en vigueur le 1er octobre.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,

Arrête :

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Mise à jour des diplômes pour l'attestation de capacité en transport

Résumé. La liste des diplômes et certificats pour obtenir une attestation de capacité en transport a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne qui doit le mettre en œuvre et précise sa publication.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

La sous-directrice

des transports routiers,

A. Debar

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3