Arrêté du 25 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne qui doit le mettre en œuvre et précise sa publication.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance