JORF n°0227 du 29 septembre 2013

Article 1

Article 1

Après les dispositions mentionnées au premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, le tiret et les dispositions suivantes sont insérés :
« ― certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFT, " responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique ” (RUTL) ; ».


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Version 1

Après les dispositions mentionnées au premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, le tiret et les dispositions suivantes sont insérés :

« ― certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFT, " responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique ” (RUTL) ; ».