Arrêté du 25 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 4

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Mise à jour des diplômes pour l'attestation de capacité en transport

Résumé. La liste des diplômes et certificats pour obtenir une attestation de capacité en transport a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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