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Modification du calcul de la charge foncière de référence
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour les logements en Guyane
Arrêté du 25 octobre 2022 · art. 11
Calcul de la charge foncière pour les subventions
Arrêté du 14 mars 2011 · art. 7 (V)
Art. D372-14
Code de la construction et de l'habitation