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Modification du prix de revient prévisionnel des logements locatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour les logements en Guyane
Arrêté du 25 octobre 2022 · art. 11
Composition du prix de revient des logements locatifs
Arrêté du 14 mars 2011 · art. 3 (V)
Obligations financières des constructeurs
Code de l'urbanisme · art. L332-6
Rôle du contrôleur technique dans la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. L111-23
Art. L111-30
Code de la construction et de l'habitation