Arrêté du 25 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Abrogation des règles sur les dépôts de sang

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 et un arrêté de 2018 concernant la gestion des dépôts de sang par les groupements de coopération sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1Arrêté du 30 octobre 2007Art. 2Arrêté du 30 octobre 2007Art. 3
-Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

Source : Légifrance