En vigueur depuis le 8 novembre 2021
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Abrogation des règles sur les dépôts de sang
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements) est abrogé.