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Arrêté du 30 octobre 2007

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Article 2

Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2021

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 8 novembre 2021

Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.

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En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance