La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins)Art. L.1221-10Conservation des produits sanguinsLes produits sanguins pour soins médicaux sont conservés par l'Établissement français du sang, les hôpitaux autorisés, et certains services spécifiques comme les pompiers ou la marine nationale., L.1222-12 (Bonnes pratiques pour les produits sanguins)Art. L.1222-12Bonnes pratiques pour les produits sanguinsLes établissements de sang doivent suivre des bonnes pratiques pour la collecte et la distribution de produits sanguins, définies par l'Agence nationale de sécurité du médicament., L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé)Art. L.6133-1Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santéLes groupements de coopération sanitaire aident les établissements de santé à travailler ensemble pour améliorer leurs services, gérer des équipements communs et facturer les soins aux patients., R. 1221-19-1 (Gestion des dépôts de sang par les groupements)Art. R.1221-19-1Gestion des dépôts de sang par les groupementsLes groupements de coopération sanitaire peuvent gérer un dépôt de sang pour plusieurs établissements de santé, sous certaines conditions. et D. 1221-53 (Règles spécifiques pour les hôpitaux militaires en matière de transfusion sanguine)Art. D.1221-53Règles spécifiques pour les hôpitaux militaires en matière de transfusion sanguineLes hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine des armées sont assimilés à des établissements de santé et de transfusion pour les règles sur le sang, avec des comités spécifiques pour la sécurité. ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 (Conditions pour autoriser un dépôt de sang)Art. R.1221-20-1Conditions pour autoriser un dépôt de sangUn dépôt de sang doit être bien organisé, avoir du personnel qualifié, des systèmes informatiques pour la traçabilité et répondre aux besoins locaux. et R. 1221-20-3 (Procédure d'autorisation pour gérer un dépôt de sang)Art. R.1221-20-3Procédure d'autorisation pour gérer un dépôt de sangPour gérer un dépôt de sang, il faut demander une autorisation à l'agence régionale de santé, qui examine le dossier et consulte des experts. du code de santé publique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang,
Arrêtent :