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Arrêté du 30 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2021

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 8 novembre 2021

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance