Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 5 (V)
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 8 novembre 2021
Dans un dépôt de délivrance, le volume annuel minimal de produits sanguins labiles prévu à l'article R. 1221-20-1 est fixé à 500 unités.
Dans des situations particulières, et après avis du coordonnateur régional d'hémovigilance, une dérogation pourra être accordée s'agissant de ce seuil.