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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'examen d'aptitude pour les avocats
Résumé. La procédure d'examen d'aptitude pour les avocats est modifiée, notamment en précisant les matières à couvrir et en ajoutant des détails sur la qualification professionnelle requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3 : Procédure d'examen d'aptitude pour avocats
→ Version 5 : Précision des critères pour l'examen d'aptitude
→ Version 5 : Précision des critères pour l'examen d'aptitude
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3