Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2004 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
3 abrogés
1 cité
JORF n°0267 du 16 novembre 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 2