Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour les vols d'hélicoptère
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004Art. 2