Arrêté du 25 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2004

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2004

Art. 2

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Modification des règles techniques pour les vols d'hélicoptère

Résumé. L'arrêté modifie les conditions techniques pour les transporteurs aériens utilisant des hélicoptères pour des vols locaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 2

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