Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 3
Créé le 19 août 2004 · En vigueur du 13 juillet 2005 au 16 novembre 2017
L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.
Abrogé depuis le vendredi 17 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au jeudi 16 novembre 2017
Modifié parArrêté du 16 juin 2005art. 1 (V)
L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.
En vigueur du jeudi 19 août 2004 au mardi 12 juillet 2005
L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du présent arrêté est applicable dix mois après sa publication au Journal officiel de la République française.