Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de " élevé ", ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Modifications temporaires des règles pour les volailles en cas de grippe aviaire), 2 (Mesures temporaires pour les élevages de poules en cas de grippe aviaire) et 3 (Modifications temporaires des règles d'élevage des palmipèdes en cas de grippe aviaire) du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.