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Arrêté du 25 octobre 2017

Article 2

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Article 2

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " œufs de poules élevées en plein air " et " poules fermières élevées en plein air/liberté " concernant l'accès au parcours, l'âge et la période d'accès au parcours ou la surface de parcours, sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation au critère C40 des conditions de production communes imposant l'accès au parcours pour les poules au plus tard à 11 heures le matin et jusqu'au crépuscule ainsi qu'au critère relatif à l'âge maximal d'accès au parcours, il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;

- par dérogation au critère C41 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " œufs de poules élevées en plein air " et " poules fermières élevées en plein air/liberté " concernant l'accès au parcours, l'âge et la période d'accès au parcours ou la surface de parcours, sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation au critère C40 des conditions de production communes imposant l'accès au parcours pour les poules au plus tard à 11 heures le matin et jusqu'au crépuscule ainsi qu'au critère relatif à l'âge maximal d'accès au parcours, il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;

- par dérogation au critère C41 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance